CONSEILS MUNICIPAUX DE SEPTEMBRE ET OCTOBRE 2015

1/ TRAVAUX RUE DU STADE

Le Maire rappelle à l’assemblée les échanges de courriers avec l’entreprise Routière du Centre –RDC- qui a réalisé les travaux d’aménagement de la Rue du Stade.

Aucune solution amiable n’ayant pu être trouvée, le Conseil Municipal mandate Le Maire pour agir en justice, l’avocat désigné sollicitera la désignation d’un expert devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND afin de procéder à l’examen des travaux réalisés par la RDC.

2/FINANCES

Des réajustements financiers seront nécessaires afin de procéder aux règlements des dépenses effectuées sur les bâtiments communaux – travaux d’électricité de mises aux normes – toiture de l’école maternelle – réhabilitation de la fontaine.

Le Conseil Municipal décide de retenir l’offre du Crédit Agricole Centre France qui propose les meilleures conditions de taux pour le prêt 2015 – d’un montant de 218 000 € préalablement prévu au Budget Primitif.

3/MODIFICATION DES STATUS DE LA CABA – TRANSFERT COMPETENCE PLU

Le Conseil est amené à se prononcer sur la modification des statuts de la CABA. Cette modification porte sur 3 points. Le point principal concerne le transfert de compétence « Plan Local d’Urbanisme » à la CABA. Ce transfert a été approuvé à l’unanimité pour le Conseil Communautaire. Il résulte des dispositions de la loi ALUR et aura pour conséquence le remplacement des PLU communaux par un PLU intercommunal élaboré à l’échelle du territoire de la CABA. Le Conseil prend acte que l’élaboration du PLUi s’échelonnera sur les 4 prochaines années, qu’elle fera l’objet d’une collaboration étroite avec les élus communaux et d’une concertation avec la population. Une charte de gouvernance politique en déterminera les modalités. Le PLU de la Commune continuera de s’appliquer jusqu’à l’approbation du PLUi (2020).

Les deux autres modifications statutaires concernent l’inscription de l’instruction des documents d’urbanisme au titre des compétences facultatives et la possibilité pour la CABA de vendre de l’eau aux collectivités et aux particuliers extérieurs à la CABA.

Le Conseil après débat a approuvé à l’unanimité ces modifications statutaires.

4/PROJET DE RATTACHEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE CERE ET GOUL A LA CABA

Le Conseil Municipal prenant acte du refus des élus de la Communauté de Communes de Cère et Goul d’intégrer la CABA, se prononce défavorablement sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposé par Monsieur Le Préfet. Cet avis est identique à la décision prise par le Conseil Communautaire.

5/DENOMINATION DE RUES

En vue de la desserte des propriétés MAUREL AURIAC à Lasfargues terrains qui sont destinés à la construction, le Conseil Municipal attribue le nom de Rue Jean Maurel à la voie nouvellement créée.
Vu la création du nouveau lotissement réalisé par la SCI DE LA CERE, le Conseil Municipal attribue aux 2 voies nouvellement créées les noms : Rue des Cazalous et Rue des Garroustes.

6/PRESTATION DE SERVICE ARTS PLASTIQUES

Le Conseil Municipal mandate Le Maire pour reconduire le contrat de prestation de service présenté par Monsieur JACQUEMART pour l’activité ARTS PLASTIQUES dans le cadre de l’Accueil de Loisirs Périscolaires.