Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2009

Pas d’augmentation des taux communaux en 2009

 

FONCTIONNEMENT il s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à 981 892.77 €.

 

En dépenses les charges à caractère général 206 870 €, les charges de personnel 353 762 €, les charges de gestion courante 91 545 €, les charges financières 96 000 €, les charges exceptionnelles 4 500 €, les dépenses imprévues 45 000 €, le virement à la section d’investissement 184 215.77 €.

 

En recettes le produit des services 36 500 €, les impôts et taxes 478 625 €, les dotations et participations 261 210 €, les produits de gestion courante 38 900 €, les atténuations de charges 7 000 €, les produits exceptionnels et financiers 570 €, les travaux en régie 25 000 €, l’excédent constaté au compte administratif 134 087.77 €.

 

INVESTISSEMENT le programme d’investissement prévu en 2009 permettra :

 

         de participer aux frais d’investissement pour le projet de création d’une unité d’accueil de jour pour personnes atteintes de troubles cognitifs réalisée par le CCAS d’AURILLAC,

         de financer le solde pour la dernière tranche du lotissement de La Vidalie,

         de procéder à des acquisitions de matériel divers,

         de remplacer le camion,

         de poursuivre les réparations diverses aux bâtiments communaux,

         de financer les travaux de restructuration du chemin de Vernoyes et autres voiries,

         de financer les travaux d’éclairage public au chemin de Vernoyes et autres villages,

         de procéder à la reprise des sépultures au cimetières communal.

 

Dépenses remboursement du capital de l’annuité de la dette 236 985 €, déficit reporté 285 216,20 €, subvention accueil de jour 10 000 €, La Vidalie 10 000 €, matériel divers 76 000 €, réparations bâtiment 30 000 €, travaux de voirie – chemin de Vernoyes et divers 65 600 €, cimetière 25 000 €, éclairage public 60 000 €, travaux en régie 25 000 € auxquels on ajoute les restes à réaliser 293 000 € (correspondant aux travaux de voirie).

 

Recettes prélèvement sur le fonctionnement, 184 215.77 €, FCTVA sur les travaux 2007-2008, 76 571 € taxes locales d’équipement sur les constructions nouvelles 4 000 €, emprunt à hauteur de 257 698.23  €, participation PVR 15 000 €, produit des cessions 1 100 €, excédent capitalisé 142 216.20 € auxquels on ajoute les restes à réaliser 436 000 €. Le total de la section d’investissement s’élève à 1 116 801.20 €.

 

 

 

 

MAINTIEN DES TAUX COMMUNAUX

 

L’actualisation des bases d’imposition prévue par l’état est de 2,5 %. Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux communaux en 2009, malgré la baisse des dotations de l’Etat.

 

Les taux fixés en 2008 resteront pour

 

         la taxe d’habitation 13,90 %,

         le foncier bâti 24,66 %,

         le foncier non bâti 66,92 %.

 

Le produit de la taxe professionnelle est encaissé par la CABA. La Commune bénéficie d’une attribution de compensation de 85 192 €. Au titre des compensations versées par l’Etat, la commune bénéficie d’une attribution de 17 511 €.

 

FCTVA – PLAN DE RELANCE

 

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal s’engage à participer au plan de relance pour soutenir l’activité économique et bénéficier du remboursement anticipé du fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Il est prévu 569 000 € de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 2,61 % par rapport au montant référence déterminé par les services de l’Etat.

 

BUDGET DU TRANSPORT SCOLAIRE

 

Il s’équilibre à 10 964, 39 € – l’excédent antérieur reporté s’élève à 1 764,39 €.

 

BUDGET DU CCAS

 

Il s’équilibre à 6 095 € – l’excédent antérieur reporté s’élève à 2 895,96 €.

 

PVR – CHEMIN DU BOUYSSOU

 

Le Conseil Municipal décide d’autoriser la réalisation des travaux d’extension du réseau d’assainissement dont le coût s’élève à 12 332 € HT et fixe à la même somme le montant de l’extension mis à la charge des propriétaires fonciers.