Compte Rendu du Conseil Municipal du 26/03/2010

 

 

BUDGET PRIMITIF 2010

 

 

FONCTIONNEMENT Il s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à 985 555.73 €.

 

En dépenses les charges à caractère général 206 830 €, les charges de personnels 386 420 €, les charges de gestion courante 85 540 €, les charges financières 86 500 €, les charges exceptionnelles 18 100 €, les dépenses imprévues 41 000 €, le virement à la section d’investissement 161 165.73 €.

 

En recettes le produit des services 36 900 €, les impôts et taxes 493 586 €, les dotations et participations 262 140 €, les produits de gestion courante 35 100 €, les atténuations de charges 25 000 €, les produits exceptionnels et financiers 570 €, les travaux en régie 25 000 €, l’excédent constaté au compte administratif 107 259.73 €.

 

INVESTISSEMENT

 

Dépenses remboursement du capital de l’annuité de la dette 242 574 €, déficit reporté 145 657 €, mobilier – matériel informatique et divers 12 000 €, réparations bâtiments 39 000 €, travaux de voirie et PVR 63 700 €, travaux en régie 25 000 €, éclairage public 27 000 € auxquels on ajoute les restes à réaliser pour 21 500 €.

 

Recettes  prélèvement sur le fonctionnement 161 166 € – FCTVA sur les travaux 2009, 80 125 €, Taxes Locales d’Equipement sur les constructions nouvelles 2 700 €, produit des cessions 500 €, subvention – FEC Département 3 300 €, participation CABA travaux chemin de Vernoyes 6 398 €,  PVR 3 700 €,  emprunt à hauteur de 151 385.27 €, excédent capitalisé 165 357 € auxquels on ajoute les restes à réaliser 1 800 €. Le total de la section d’investissement s’élève à 576 431 €.

 

La Fiscalité

 

L’actualisation des bases d’imposition prévue par l’état est de 1,2 %. Les taux communaux augmentent de 1 %. Ainsi la taxe d’habitation voit son taux passer de 13.90 % à 14.04 % pour un produit de 170 446 €. Le foncier bâti de 24,66 % à 24,91 % pour un montant de 213 454 €. Le foncier non bâti de 66,92 % à 67,59 % pour un produit de 21 494 €. Le produit de la taxe professionnelle est encaissé par la CABA. La Commune bénéficie d’une attribution de compensation de 85 152 €. Au titre des compensations versées par l’Etat, la Commune bénéficie d’une attribution de 18 013 €.

 

TRANSPORT SCOLAIRE et CCAS

 

Le budget du transport scolaire s’équilibre à 6 800 € avec un déficit reporté de 316,73 €.

 

Le budget du CCAS s’équilibre à 7 090 € avec un excédent reporté de 4 630 €.