Conseil Municipal du 18 mars 2016

.

COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Après approbation du compte de gestion établi par le Trésorier d’AURILLAC BANLIEUE – le Conseil Municipal a examiné le compte administratif de l’année 2015.

 

En fonctionnement, il fait apparaître un total de dépense de 790 622.63 € et un total de recette de 1 045 142.68 € (excédent reporté 36 641.94 inclus) dégageant un excédent brut de 254 520.05 €. Le besoin de financement de la section d’investissement ressort à 162 878.80 €.

 

L’excédent disponible de 91 641. 25 € sera affecté en recette au budget 2016.

 

En investissement, le montant des dépenses s’élève à 462 282. 96 € avec un reste à réaliser de 5 953 €. Les recettes sont de 457 638.82 €.

 

Le compte administratif du CCAS fait apparaître un excédent de clôture de 6 213.52 €.

BUDGET 2016

Le budget de fonctionnement s’équilibre à 1 114 550 €.

En dépenses les charges à caractère général 233 370 €. Les charges de personnels 425 300 €, les charges de gestion courante 136 480 €, les charges financières et exceptionnelles 66 500 €.

Les dépenses imprévues 36 797 €, les dotations aux amortissements 11 100 €, le virement à la section d’investissement 205 003 €.

EN RECETTES

Le produit des services 41 000 €, les impôts et taxes 610 485 €, les dotations et participations 255 754 €, les produits de gestion courante 52 100 €, les atténuations de charge 23 000 €, les produits exceptionnels et financiers 570 €, les travaux en régie 40 000 € l’excédent constaté au compte administratif 91 641 €.

EN INVESTISSEMENT

Les investissements sont financés par le prélèvement sur le fonctionnement pour 205 000 €, le FCTVA sur les travaux 2015 : 40 752 €, la taxe d’aménagement 8 000 €, les dotations aux amortissements 11 100 €, l’emprunt 115 000 €, le remboursement du prêt remboursable accordé pour la reprise de la boulangerie 830 €, la subvention de la CAF destinée à financer le matériel pour le centre de loisirs et l’accueil périscolaire 2193 €, les subventions de l’Etat et du Département destinées à financer le terrain multisports 32 350 €, l’excédent capitalisé 162 878 €.

EN DEPENSES

le remboursement du capital de l’annuité de la dette 221 215 €, le déficit reporté 156 925 €, les travaux d’éclairage public 13 650 €, le matériel de bureau, informatique, outillage, mobilier et divers 18 000 €, les travaux de réparations aux bâtiments 15 000 €, les travaux de voirie 27 720 €, cimetière 2000 €, le terrain multisports 77 640 €, les travaux en régie 40 000 € auxquels on ajoute les restes à réaliser pour 5 953 €. Le total de la section d’investissement s’élève à 578 103 €.

Le budget du CCAS s’élève à 11 488 €.

La ligne de crédit de 150 000 € est reconduite afin de faciliter la gestion de la trésorerie.

LA FISCALITE

L’actualisation des bases prévues par l’Etat est de 1 %. Les taux communaux augmenteront de 2 %. La taxe d’habitation voit son taux passer de 14.32  à 14.61 % – le foncier bâti de 25.40 % à 25.91 % et le foncier non bâti de 68.92 % à 70.30 % pour un total de produit de 505 709 € prévu en recette de fonctionnement au budget.

La commune bénéficie de l’attribution de compensation de 81 776 € versée par la CABA. Au titre des compensations versées par l’Etat relatives aux dégrèvements d’impôts, la commune bénéficie de 16 254 € soit 3 934 € de moins que l’année 2015.

ECLAIRAGE PUBLIC

Les travaux prévus en 2016 à savoir la rue du Bel Air, le renouvellement des lampes à vapeur de mercure, tranche 2, sont financés toujours à hauteur de 50 % par le syndicat départemental d’énergies, la participation des autres 50 % à la charge de la commune s’élève à 6 962 €.

RENOUVELLEMENT CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE

Le Conseil Municipal accepte de participer à la consultation organisée par le centre de gestion pour renouveler le contrat groupe d’assurance statutaire au 1er janvier 2017 pour une durée de 4 ans.

Ce contrat couvrant les risques de décès – accident – maladie, temps partiel thérapeutique – invalidité.

GROUPEMENT DE COMMANDE POTEAU INCENDIE

Le conseil municipal adopte la convention relative à la constitution d’un groupement de commande pour l’entretien des poteaux incendie. La commune d’AURILLAC est chargée de la procédure de passation des marchés pour le compte des membres du groupement.