Conseil Municipal du 20 décembre 2017

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PROJET RN 122 – REALISATION D’OUVRAGES 

Dans le cadre du projet RN 122 – déviation de SANSAC DE MARMIESSE et raccordement au contournement sud d’AURILLAC, déclaré d’utilité publique, la DREAL a déposé un dossier de demande d’autorisation unique en vue de la réalisation d’ouvrages soumis à l’article L 214-3 du code de l’environnement.

L’enquête publique prescrite par Madame Le Préfet s’est déroulée du 21 novembre au 22 décembre 2017.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable au dossier, mais demande à ce que les mesures de suivi et de compensation éventuelles concernant les captages privés soient scrupuleusement respectées.

TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE ET ISOLATION DES BATIMENTS PUBLICS

  • Dans le cadre du programme pluriannuel de mise aux normes d’accessibilité de ses bâtiments communaux, la programmation 2018-2019 prévoit la mise en accessibilité des bâtiments abritant les sanitaires scolaires publics, la mairie et les vestiaires du terrain de sports. L’étude réalisée par le Cabinet L. HOSTIER est validée par l’assemblée. Le coût total du projet honoraires compris est de 162 600 € HT.

L’état sera sollicité au titre de la DETR 2018, et au titre du contrat ruralité 2017-2020. Le Conseil Départemental au titre du fonds cantal solidaire.

  • Deux avenants aux travaux de la mise en accessibilité de la salle polyvalente ont été validés correspondant à la pose d’un coffret électrique extérieur pour les manifestations et divers travaux de démolition.

PROJET ECOLE NUMERIQUE

Le dossier relatif au projet d’Ecole Numérique a été validé pour un montant de 25 305 € HT.

L’Etat est sollicité au titre de la DETR 2018.

La région au titre du Fonds Européen du Développement Régional. (FEDER)

TARIFS MUNICIPAUX 2018

Le prix du repas pour les enfants à la cantine 2.80 € (+ 2 %).

La tarification du Transport Scolaire reste identique elle est effectuée par trimestre pour un montant forfaitaire de 30 €, une réduction de 10 % est appliquée à partir de deux enfants utilisateurs du service.

Au cimetière 45 €/M2 la concession – 440 € la case au columbarium pour une durée de 30 ans renouvelable. (+2 %)

L’ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRES

Les tarifs 2017 sont reconduits à savoir

TRANCHES DE

QUOTIENT FAMILIAL

MATINS

SOIRS

≤ 627 €

 

0.59 €

1.26 €

627 € < QF ≤872

0.65 €

 

1.38 €

> 872 €

0.68 €

 

1.60 €

 

Une réduction de 10 % sera appliquée à partir du 2ème enfant et une réduction de 15 % à partir du 3ème enfant.

FOYER D’ACCUEIL ET D’ANIMATION

Les tarifs 2017 sont reconduits à savoir :

TARIFS ASSOCIATIONS

TARIFS PARTICULIERS

 

Concours de belote : 37 €

                     Quine : 42 €

                     Soirée : 42 €

 

Apéritif vin d’honneur : 115 €

Après-midi : 205 €

Soirée : 220 €

Soirée + lendemain : 290 €

Caution avec cuisine : 300 €

Caution sans cuisine : 150 €

 

Pour les habitants de la Commune désirant un prêt de tables et chaises à l’occasion de repas de famille, la mise à disposition restera gratuite. Si le transport est effectué par la Commune, une participation de 15 € sera demandée.

REVISION DES LOYERS

Conformément à l’indice de référence des loyers, les loyers des logements communaux – Ecole – Rue de l’Eglise – Rue de la Vidalie seront augmentés de 0.90 %

ACQUISITION D’UNE PARCELLE – PROLONGEMENT DE LA VOIE COMMUNALE – CHEMIN DE LA RIVIERE

L’assemblée accepte l’achat d’une petite parcelle d’une superficie de 101 m2 nécessaire à l’aménagement de l’accès en extension de la voirie communale à un terrain constructible ayant fait l’objet d’une déclaration préalable

DECISION MODIFICATIVE

  • La subvention de la Région attribuée au titre du contrat ambition Région dans le cadre des travaux de mise en accessibilité de la salle polyvalente initialement prévu dans le financement prévisionnel d’un montant de 15 675 € a été attribuée pour un montant définitif de 30 000 €.

  • Une subvention supplémentaire de 200 € sera attribuée à la coopérative scolaire pour l’achat des jouets de Noël.

ENGAGEMENT DES CREDITS D’INVESTISSEMENT 2018

Comme les années précédentes, Le Maire est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2017, avant le vote du budget 2018.

RAPPORT CABA

Il est donné connaissance des grandes lignes des rapports annuels – Eau –Assainissement – Collecte et Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés. Ces rapports n’appelant pas d’observations particulières sont tenus à la disposition du public.