Conseil Municipal du 22 août 2017

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TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA SALLE POLYVALENTE 

Suite à la négociation avec les deux entreprises ayant remis une offre, concernant le lot peinture, l’assemblée valide la décision de la Commission d’Appel d’Offres et retient la proposition de l’Entreprise BAC.

RN 122 – DEVIATION DE SANSAC DE MARMIESSE – VENTE A L’ETAT – PARCELLE ZB 144 

Dans le cadre de la déviation de SANSAC DE MARMIESSE Route Nationale 122 – l’Etat s’engage à acheter à la Commune la parcelle ZB 44 à Lacamp Haute d’une superficie de 3 105 M2 dont 2 508 M2 sont inclus dans l’enquête publique.

Le Conseil Municipal est favorable à cette vente aux conditions proposées par les Domaines. Le réaménagement d’une aire de stationnement sera pris en charge par l’Etat.

TRANSFERT DE LA ZAE LES RIVIERES – (Commune de JUSSAC) A LA CABA

La création et la gestion des zones d’activités soit en cours de réalisation, soit en projet relèvent de la compétence de la CABA – la ZAE Les Rivières Sis Commune de JUSSAC va devenir communautaire – le Conseil Municipal valide le transfert en pleine propriété au profit de la CABA.

RENOUVELLEMENT CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES – ALP – RENTREE SCOLAIRE 2017/2018

Le Maire est mandaté pour reconduire les contrats de prestation de service pour les activités de

  • Arts plastiques
  • Gymnastique
  • Yoga
  • Musique

dans le cadre de l’Accueil de Loisirs Périscolaires.