Conseil Municipal de décembre 2018

.

TARIFS MUNICIPAUX 2019 

Les tarifs municipaux fixés en 2018 sont reconduits pour l’année 2019, à savoir :

  • Prix du repas à la cantine 2.80 €

  • Transports Scolaire : 31 € montant forfaitaire au trimestre, une réduction de 10 % est appliquée à partir de 2 enfants utilisateurs du service.

  • Au cimetière : 45 €/M2 la concession – 440 € la case au columbarium pour une durée de 30 renouvelable.

  • L’Accueil de Loisirs Périscolaire :

 

TRANCHES DE

QUOTIENT FAMILIAL

MATINS SOIRS
≤ 627 €

 

0.59 € 1.26 €
627 € < QF ≤872 0.65 €

 

1.38 €
> 872 € 0.68 €

 

1.60 €

 

Une réduction de 10 % sera appliquée à partir du 2ème enfant et une réduction de 15 % à partir du 3ème enfant.

REVISION DES LOYERS

Conformément à l’indice de référence des loyers, les loyers des logements communaux – Ecole – rue de l’Eglise – rue de La Vidalie seront augmentés de 1.57 %.

MISE EN ACCESSIBILITE D’ESPACES PUBLICS – SECURISATION RENFORCEMENT DES VOIES COMMUNALES

Dans le cadre du marché à bons de commande initialement prévu, il sera procédé à la mise en accessibilité des commerces et de l’école – de la sécurisation du chemin du Mas, du renforcement du chemin de Lasfargues, de la transformation du chemin des Gardettes et de la voie Romaine. Cette réalisation sera inscrite au programme de travaux en 2019 pour un total de travaux – honoraires compris de 63 397 € TTC.

Un dossier de demande de subvention a été déposé à la Préfecture au titre de la DETR 2019, au Conseil Départemental, au titre du fonds Cantal Solidaire.

ENGAGEMENT DES CREDITS D’INVESTISSEMENTS 2019

Comme les années précédentes, le Maire est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2018 avant le vote du budget 2019.

DECISIONS MODIFICATIVES

Une subvention au titre du FIPRR (Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance) a été attribué à la commune, soit 80 % du montant des travaux HT = 4 497 €. Cela a permis de procéder à la sécurisation du bâtiment scolaire : installation d’une alarme anti intrusion  interactive entre toutes les salles de classe, l’ensemble des vitrages des locaux scolaires en rez-de-chaussée ont été rendus opaque par la pose de vitrophanie pour un montant total HT de 5 622 €. Une décision modificative budgétaire a été établie tenant compte de ces éléments.

QUESTIONS DIVERSES

Il est fait part d’une ouverture d’enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter une installation de mise en œuvre de produits de préservation du bois et un atelier de travail du bois situés au lieu-dit « Puechaguet » sur la commune d’OMPS au titre des installations classées pour la protection de l’environnement déposée par la SARL DMP SCIERIE – le conseil municipal ne formule pas d’observations particulières sur ce dossier