CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2015

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TRANSFERT DE COMPETENCE – URBANISME

 

Le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur le transfert éventuel de compétence de l’urbanisme PLUi à la CABA.

 

AUTORISATION D’OCCUPATION ET SERVITUDE CONVENTIONNELLE

 

Dans le cadre de la réhabilitation du système d’assainissement non collectif d’une habitation au Cayla, les propriétaires concernés se sont rapprochés de la Commune aux fins d’obtenir l’autorisation d’établir sur le chemin rural une micro station d’épuration et une canalisation qui aboutirait  sur une parcelle leur appartenant.

 

Une convention d’occupation et servitude conventionnelle sera signée avec ces propriétaires afin de déterminer les conditions d’occupation du chemin rural.

 

PERSONNEL

 

Le fonctionnement des services de la cantine nécessite la modification du temps de travail d’un employé, augmentant son temps de travail de 4 H – préalablement fixé à 26 H/semaine.

A compter du 1er septembre, ce poste sera créé à raison donc de 30H/semaine.

 

Un poste d’agent de maitrise principal sera créé au 15 juillet 2015 pour un agent qui occupait précédemment le poste d’agent de maitrise.

 

Le Conseil Municipal décide le recrutement d’un emploi d’avenir à temps complet afin d’exercer divers tâches à la cantine, à l’entretien des locaux, à l’aide à l’encadrement pendant le temps périscolaire.

 

Les démarches nécessaires relatives au recrutement seront effectuées afin de signer un contrat pour une période de 3 ans à compter du 1er septembre 2015.

 

TRAVAUX

 

L’Entreprise R.D.C. a été saisie concernant les malfaçons de la rue du Stade, à défaut de réponse la commune entreprendra une procédure contentieuse.