Conseil Municipal d’Octobre 2019

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AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER

 

La Commission Communale d’Aménagement Foncier a validé lors de sa réunion du 20 mai dernier, le projet d’aménagement foncier agricole et forestier de la Commune de SANSAC DE MARMIESSE avec extension sur la Commune d’YTRAC.

 

Au vu des principaux éléments du dossier à savoir le résumé de l’étude d’impact et les mémoires explicatifs du projet parcellaire et du programme de travaux connexes, le Conseil Municipal ne formule pas d’observation particulière et émet un avis favorable au projet précité.

 

Le projet de modifications, créations, suppressions  de chemins à apporter au réseau de voirie rurale est validé également par l’assemblée.

 

CABA – PPGDLSID

 

L’assemblée donne un avis favorable au projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs. Projet initié par la CABA ayant la compétence, définissant les orientations destinées à assurer la gestion partagée des demandes de logement social et à satisfaire le droit à l’information des demandeurs, en fonction des besoins en logement social et des circonstances locales.

 

TRAVAUX ACCESSIBILITE

 

Dans le cadre des travaux d’accessibilité de la Mairie et des Vestiaires du terrain de sport. Le Conseil Municipal valide d’une part la proposition de la SARL FERREIRA David pour la mission coordination en matière de sécurité et de protection de la santé Niveau 3 pour un montant de 1 200 € HT

d’autre part la proposition de SOCOTEC pour la  mission contrôle technique pour un montant de 2 400 € HT.

 

CONVENTIONS DIVERSES

 

  • L’assemblée renouvelle la convention par tacite reconduction dans laquelle la commune confie à Cantal Ingénierie et Territoire la mission d’assistance à la gestion de la maintenance du parc informatique scolaire.
  • Suite à la demande des membres de l’Amicale Sportive de Foot souhaitant pouvoir bénéficier d’un entretien de terrain de sport en fin de semaine. Il convient d’établir une convention de mise à disposition du tracteur tondeuse afin de définir les engagements de l’Association Sportive et les conditions de mise à disposition du matériel.

 

MOTION CONTRE LE DEMANTELEMENT DES SERVICES PUBLICS EN MILIEU RURAL

 

Suite à la proposition de Monsieur Le Maire :

 

  • l’intérêt pour les petites collectivités territoriales d’avoir le conseil et l’analyse du Trésorier, Comptable et responsable sur les finances de la collectivité.

Le Conseil Municipal s’oppose à la nouvelle étape du démantèlement des services publics en milieu rural

  • exprime son inquiétude,
  • réaffirme l’importance d’une collaboration de proximité,
  • demande le maintien des trésoreries de proximité et les moyens pour exercer pleinement leurs compétences actuelles.