Conseil Municipal du 05 août 2016

TERRAIN MULTISPORTS

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Suite à la consultation des entreprises relative au projet de réhabilitation de l’ancien terrain de tennis en un terrain multisports, le marché a été attribué à l’entreprise MEALLET TP mieux disante pour un montant de 53 863 € HT. Les travaux devraient commencer courant septembre.

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DECISION MODIFICATIVE – TRANSFERT DE CREDIT

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Une augmentation de crédit de 3000 € est prévu pour le l’Equipement Ecole Numérique, crédit diminué d’autant sur les prévisions de travaux des bâtiments.

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FUSION DE LA CABA ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CERE ET GOUL

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Le Conseil Municipal émet un avis défavorable au projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion et, sollicite le Président de la CABA afin qu’il ouvre des négociations en vue d’une réunion des deux EPCI dans une entité commune à une date postérieure à celle du 1er Janvier 2017 avec pour ambition de conclure celle-ci au 31 décembre 2017 ou au plus tard au 31 décembre 2019.

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RESSOURCES HUMAINES

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Suite à l’avis favorable du Comité Technique Paritaire, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l’instauration du dispositif du compte épargne temps.

Le tableau des effectifs est remis à jour au vu des effectifs présents.

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VOIRIE

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  • Suite à la revente des bâtiments du pôle bois à la zone artisanale de Bargues, redistribué en plusieurs lots, il a été nécessaire de numéroter chaque entrée. La zone de Bargues a été délimitée en deux parties – de part et d’autre de la RN 122 :

ZA Bargues Nord,

ZA Bargues Sud.

  • Suite à la réception des travaux de voirie, espaces verts et réseau d’eaux pluviales du lotissement du Rascalou. L’assemblée approuve l’intégration dans le domaine public de la voirie, des espaces verts et du réseau d’eaux pluviales et sollicite le Syndicat Départemental d’Energies pour procéder au raccordement du réseau d’éclairage public.