CONSEIL MUNICIPAL DU 07 NOVEMBRE 2014

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TAXE D’AMENAGEMENT – FIXATION DU TAUX – EXONERATIONS

La nouvelle taxe d’aménagement destinée à financer les équipements publics a été instaurée au 1er mars 2012. Dans sa réunion du mois de novembre 2011, le Conseil Municipal en avait fixé le taux à 1,5 %.

Il décide de maintenir ce taux à 1.5 % et d’appliquer les exonérations sur

–          les abris de jardin soumis à déclaration préalable,

–          les locaux à usage artisanal et commercial,

et d’appliquer un allègement de cette taxe pour les bénéficiaires des prêts à taux zéro.

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PRET 2014

Suite aux offres de différents établissements bancaires, Le Maire est autorisé à contracter un prêt d’un montant de 129 800 € sur une durée de 15 ans à un taux de 2.40 % – prêt 2014 initialement prévu au budget 2014.

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ECLAIRAGE PUBLIC

Suite au point vert mis en place Rue du Stade, il a été nécessaire de rajouter 3 éclairages supplémentaires qui ont entrainé  un surcoût de 4 000 €.

Un surcoût également de 953 € au Chemin du Cayla dû à un problème de réalisation de fouilles.

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ALIENATION CHEMIN RURAL

Dans sa réunion du 24 avril 2014, le Conseil Municipal avait demandé l’ouverture de l’enquête publique réglementaire concernant l’aliénation du délaissé du chemin rural dit « du rascalou » – chemin qui n’a plus aucun usage public.

Suite à cette enquête publique qui s’est déroulée du 12 au 26 septembre et à l’avis favorable du commissaire enquêteur, le Maire est autorisé à signer l’acte notarié et ce aux frais du riverain ayant manifesté son  accord pour en faire l’acquisition.

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VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN A Monsieur DESFARGUES

Le Maire rappelle la demande de Monsieur DESFARGUES – garagiste, désirant acquérir une parcelle de terrain jouxtant sa propriété. Suite au document d’arpentage établi par le géomètre, une cession de 214 M2 sera effectuée aux prix précédemment fixé à 10 € le M2.

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REVISION DES LOYERS

Conformément à la règlementation en vigueur qui est l’indice de référence des loyers, les loyers des logements communaux école – rue de l’église – rue de la vidalie seront augmentés de 0.47 % au 1er janvier 2015. 

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PERSONNELS

–          Le Conseil Municipal renouvelle son adhésion  au service de médecine préventive du centre de gestion de la Fonction Publique.

–          Il décide également de signer avec le centre de gestion une convention de participation pour la prise en charge de la protection sociale complémentaire – risque prévoyance et fixe sa participation employeur à 1 € par agent et par mois.