Conseil Municipal du 07 octobre 2016

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ADHESION AU CENTRE SOCIAL D’YTRAC

Suite aux discussions menées dans le cadre du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF du Cantal pour les années 2016 à 2019, Le Maire informe le Conseil Municipal de l’intérêt pour la Commune d’adhérer au Centre Social d’YTRAC « à la Croisée des Autres » pour l’organisation de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement.

Pour réaliser cette adhésion, il est nécessaire d’arrêter l’activité de notre Accueil de Loisirs Sans Hébergement Communal au 31 décembre 2016.

CONSTRUCTION D’UN PREAU SCOLAIRE ET MISE EN ACCESSIBILITE DU FOYER

Afin de procéder au montage des dossiers, le Conseil Municipal retient la proposition du Cabinet Atelier Site et Architecture pour un montant de 4 800 € par dossier.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ALSH, ALAE

Le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention supplémentaire d’un montant de 4 200 € destinée à financer les activités supplémentaires, dans le cadre de l’accueil de loisirs sans hébergement, et de l’accueil de loisirs périscolaire. Les crédits nécessaires seront amputés des dépenses imprévues votées au budget.

TRAVAUX REALISES RUE DU BEL AIR

Dans le cadre de l’aménagement de la Rue du Bel Air une partie des travaux ayant été réalisée sur une parcelle appartenant à un des riverains, il sera procédé au recouvrement de la somme de 1 207 € au profit de la Commune.

ADHESION CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE

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Suite à la consultation organisée par le Centre de Gestion, la Compagnie AM TRUST et YVELIN-COLLECTEAM a été retenue pour l’assurance statutaire couvrant la collectivité pour les risques de décès, accident, maladie, invalidité des agents, le contrat est signé pour une durée de 4 ans.