CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2014

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FINANCES

 ENGAGEMENTS DES CREDITS D’INVESTISSEMENTS 2015

 Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal l’autorise à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans  la limite du quart des crédits ouverts au budget 2014, avant le vote du budget primitif en mars 2015.

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DECISION MODIFICATIVE

Le Maire est mandaté pour procéder à des virements de compte à compte de crédits permettant le réajustement financier en vue de clôturer l’exercice budgétaire.

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TARIFS MUNICIPAUX 2015

 Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide de reconduire les tarifs 2014, à savoir :

–          Cantine pour les enfants : 2.65 €

–          Cantine pour les enseignants : 5.50 €

–          Photocopie : 0.13 €

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CIMETIÈRE

Concession : 43.00 €/M2

Columbarium :

La case : 430 € (pour une durée de 30 ans renouvelable)

Jardin du Souvenir :

Dispersion des cendres : 15.80 €

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 GESTION DU FOYER – TARIFS 2015

 Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide de reconduire les tarifs 2014, à savoir :

 

TARIFS ASSOCIATIONS TARIFS PARTICULIERS
Concours de belote : 37 €Quine : 42 €

Soirée : 42 €

 

Apéritif vin d’honneur : 115 €Après-midi : 205 €

Soirée : 220 €

Soirée + lendemain : 290 €

Caution avec cuisine : 300 €

Caution sans cuisine : 150 €

 

 Pour les habitants de la Commune désirant un prêt de tables et chaises à l’occasion de repas de famille, la mise à disposition restera gratuite. Si le transport est effectué par la Commune, une participation de 15 € sera demandée.

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TRANSPORT SCOLAIRE – TARIFS 2015

 Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide de reconduire les tarifs appliqués en 2011, à savoir :

–          La tarification sera effectuée par trimestre pour un montant forfaitaire de 30 euros (une réduction de 10 % sera appliquée à partir de 2 enfants utilisateurs du service),

–          Un tarif de 1,50 € par jour sera appliqué pour répondre aux besoins occasionnels.

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ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) – TARIFS 2015

 Conformément au contrat temps libre signé avec la CAF du Cantal, sur proposition de Monsieur le Maire,

Après discussion, le Conseil Municipal décide de reconduire les tarifs 2014 selon les bases ci-dessous, à savoir :

 

Tranches de Quotient Familial TARIFS
Demi-journée Journéesans repas Journéeavec repas
QF ≤ 281 € 1.20 € 2.15 € 5.82 €
281 € < QF ≤ 538 € 1.72 € 3.07 € 6.70 €
538 € < QF ≤ 627 € 2.04 € 3.67 € 7.79 €
627 € < QF ≤ 723 € 2.72 € 4.89 € 9.10 €
723 € < QF ≤872 € 3.40 € 6.13 € 10.41 €
872 € < QF ≤ 1046 € 4.07 € 7.33 € 11.84 €
QF > 1 046 € 4.76 € 8.57 € 12.93 €

Une réduction de 10 % sera appliquée à partir du 2ème enfant et une réduction de 15 % à partir du 3ème enfant.

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ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE (ALP) – TARIFS 2015

 Afin d’assurer le fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Périscolaire et de tenir compte des aides qui peuvent être accordées à la Commune, le Conseil Municipal décide de reconduire les tarifs 2014, à savoir :

 

TRANCHES DE QUOTIENT FAMILIAL MATINS SOIRS
≤ 627 €  0.56 € 1.20 €
627 € < QF ≤872 0.62 €  1.31 €
> 872 € 0.65 €  1.52 € 

 Une réduction de 10 % sera appliquée à partir du 2ème enfant et une réduction de 15 % à partir du 3ème enfant.

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LEVEE D’OPTION D’ACHAT DE CREDIT BAIL IMMOBILIER – EXTENSION USINE A.C.C.

Conformément au contrat en Novembre 1999 passé lors de l’extension de l’usine des Ateliers de Chaudronnerie du Cantal, l’exploitant a notifié sa décision d’acquérir l’atelier situé à la ZA de BARGUES. Le Conseil Municipal mandate Le Maire pour faire établir l’acte correspondant par l’Office Notarial.

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CONVENTION CABA – CREATION DU SERVICE COMMUN ADS

 Monsieur TOYRE – Adjoint chargé de l’urbanisme rappelle à l’assemblée qu’au 1er juillet 2015, la mission d’instruction des ADS – autorisation du droit des sols – assurée par la DDT à titre gratuit, prend fin, pour les communes de l’agglomération du bassin d’Aurillac.

Il a été donc nécessaire de trouver une solution commune pour garantir la continuité de l’instruction des actes d’autorisations d’occupation du droit des sols, le Conseil Communautaire a autorisé la création d’un service commun pour l’instruction des ADS au sein de son territoire.

Le Conseil Municipal décide

–          d’adhérer au service commun ADS institué au sein de la CABA,

–          et de confier à la CABA l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols.

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REDEVANCE SPECIALE – COLLECTE DES DECHETS PROFESSIONNELS

 La redevance spéciale relative aux déchets produits par les bâtiments publics – Mairie – Cantine – Terrain de Sport – Foyer est tarifée par la CABA.

La formalisation de ce service s’est traduite par une convention qui arrive à échéance au 1er janvier 2015.

Le Conseil Municipal renouvèle ladite convention avec la CABA pour une durée de un an.

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RAPPORTS CABA

 Monsieur TOYRE présente le rapport d’activités de la CABA et les rapports du prix et de la qualité de l’eau de l’assainissement et des déchets ménagers.

Ces rapports n’appellent pas d’observations particulières.

Les documents correspondants sont consultables à la Mairie aux heures d’ouverture du public.