Conseil Municipal du 20 mai 2016

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Finances

  • Après analyse des offres reçues, l’assemblée retient la proposition du Crédit Agricole Mutuel Centre France, pour le prêt 2016 de 115 000 € prévu au budget.
  • Vu l’avis de la commission communale d’appel d’offres, le Conseil Municipal décide d’attribuer le marché à bon de commande pour la voirie et les eaux pluviales à la Société COLAS Rhône Alpes Auvergne, entreprise la moins disante.

L’offre de la SCP ALLO-CLAVEIROLE-COUDON est retenue pour le montage et le suivi de ce marché.

  • Le Conseil Municipal valide la proposition du Syndicat Départemental d’Energies relative à la suppression du lampadaire près du porche de l’école – lié à des problèmes de sécurité – ces travaux sont financés à hauteur de 50 % du total HT par le syndicat. Il restera à régler par la Commune la somme de 335 €.
  • La SCI Lhéritier Transports sis à la ZA de Bargues désire faire l’acquisition d’une partie de parcelle enclavée dans sa propriété.

Cette cession partielle est acceptée aux prix de 4 € le M2, le Maire est mandaté pour signer l’acte correspondant.

  • Il est décidé d’attribuer les subventions suivantes :
  • 300 € aux jeunes agriculteurs du Canton de Maurs pour l’organisation de la finale de LABOUR 2016,
  • 100 € au Comice des Cantons d’Aurillac pour l’organisation du comice 2016 à YTRAC,
  • 1 200 € à l’Association des Parents d’Elèves pour l’organisation du trail, le 9 juillet.

Ces montants seront imputés de la ligne provision votée au budget.

  • Le Conseil Municipal décide d’adhérer à l’Agence Technique Départementale – Cantal ingénierie et Territoires – et de verser la contribution annuelle

Administration

  • Suite au dépôt du rapport d’expertise, une demande amiable a été tentée auprès de la Société RDC concernant les travaux de la Rue du Stade.

Restant sans réponse, le Conseil Municipal mandate Me RAMOND, afin de saisir une nouvelle fois le TA en référé pour obtenir le règlement des dommages et intérêts estimés par l’expert.

  • L’assemblée prend connaissance du dossier relatif à une demande d’enregistrement déposée par la SAS MEALLET TP pour l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes sur un terrain à La Vidalie.

Ce type d’installation étant compatible avec la zone AU du PLU, le Conseil Municipal émet un avis favorable.

  • Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, afin d’assurer une meilleure organisation des services, les termes du projet sur les mutualisations de services de la CABA sont approuvés par l’assemblée.

Suite à tous les avis rendus par les conseils municipaux des communes de la CABA, le Conseil Communautaire délibèrera pour son adoption définitive.

  • En vue de la desserte des terrains destinés à la construction à Lasfargues, le Conseil Municipal attribue le nom de « Chemin des Gardettes » à la portion du Chemin Rural N° 30 correspondant.