CONSEIL MUNCIPAL DU 22 MAI 2014

 COMMISSION COMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER

Suite aux élections municipales, il convient de renouveler la composition de la Commission Communale d’Aménagement Foncier de SANSAC DE MARMIESSE – ceci dans le cadre du projet de contournement de SANSAC DE MARMIESSE et l’opération d’aménagement foncier pour tenir compte des incidences de la route sur le milieu agricole.

DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Cette commission comprend le Maire, un Conseiller Municipal et deux conseillers municipaux suppléants désignés par le Conseil Municipal.

L’assemblée délibérante a désigné :    – Georges JUILLARD – Maire

– Jean Pierre GIBERT

– Michel TOYRE – suppléant

– Jean Pierre DAUDÉ – suppléant

ELECTIONS PROPRIETAIRES FONCIERS

Trois propriétaires de biens fonciers non bâtis et deux suppléants ont été élus par le Conseil Municipal.

Suite à la publicité faite dans la presse, les candidatures ont été réceptionnées en Mairie. Le Conseil Municipal a procédé à l’élection au scrutin secret, ont été élus :

– Alain CROUTE

– René SOUQUIERES

– Robert AIGUEPARSES

– Jean MANHES – suppléant

– Marie Josée MANAU – suppléant

DESIGNATION PROPRIETAIRES FORESTIERS

Pour l’exercice des compétences de l’article L121.5 du code rural, l’assemblée a ensuite désigné les propriétaires forestiers suivants :

–          Georges ISSERTES

–          Maurice CUMINGE

–          Jeannine FEL – suppléant

–          Michel AURATUS – suppléant

ELECTION DES DELEGUES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE SECURITE DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Suite aux élections municipales,

les communes situées dans le périmètre d’intervention, doivent désigner leurs nouveaux représentants – Messieurs Michel BAISSAC et Serge BONNET ont été élus par l’assemblée délibérant.

GROUPEMENT DE COMMANDE MARCHE DE SERVICE DE TELECOMMUNICATION ET D’ACCES INTERNET

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal donne son accord pour participer au groupement de commande en vue de la passation d’un marché de prestation de télécommunication. Le Maire est autorisé à signer la convention avec Le Président de la CABA.

LOGEMENT ECOLE

Suite au départ de l’ancien locataire au 31 mars dernier, les travaux de rénovation du dit logement, il sera signé un nouveau contrat de location avec un nouveau locataire à compter du 1er juillet 2014.