Conseil municipal du 27 novembre 2015

Recensement de la population en janvier 2016

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DECISION MODIFICATIVE 

Suite au débat relatif à la clôture de l’exercice budgétaire en investissement – il sera procédé à des réajustements par transfert de crédits entre certains comptes sans faire appel à de nouveaux financements.

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TARIFS MUNICIPAUX 2016

Le prix du repas pour les enfants à la cantine fixé à 2.65 € en 2014 passera à 2.75 € au 1er janvier 2016.

Les tarifs du transport scolaire fixés en 2011 sont reconduits, la tarification est effectuée par trimestre pour un montant forfaitaire de 30 € – une réduction de 10 % sera appliquée à partir de 2 enfants utilisateurs du service.

Au cimetière, identiques à 2014 et 2015,

43 € le M2 la concession – 430 € la case au columbarium pour une durée de 30 ans renouvelable.

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GESTION DU FOYER

Les tarifs fixés en 2014, sont reconduits encore en 2016 à savoir

TARIFS ASSOCIATIONS TARIFS PARTICULIERS

 

 

Concours de belote : 37 €

Quine : 42 €

Soirée : 42 €

 

 

Apéritif vin d’honneur : 115 €

Après-midi : 205 €

Soirée : 220 €

Soirée + lendemain : 290 €

Caution avec cuisine : 300 €

Caution sans cuisine : 150 €

 

 Pour les habitants de la Commune désirant un prêt de tables et chaises à l’occasion de repas de famille, la mise à disposition restera gratuite. Si le transport est effectué par la Commune, une participation de 15 € sera demandée.

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ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) – ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE (ALP)

Une augmentation de 5 % va être appliquée aux tarifs fixés en 2014 qui avaient été reconduits en 2015 

Tranches de Quotient Familial TARIFS
Demi-journée Journée

sans repas

Journée

avec repas

QF ≤ 281 € 1.26 € 2.26 € 6.11 €
281 € < QF ≤ 538 € 1.81 € 3.22 € 6.92 €
538 € < QF ≤ 627 € 2.14 € 3.85 € 8.04 €
627 € < QF ≤ 723 € 2.86 € 5.13 € 9.38 €
723 € < QF ≤872 € 3.57 € 6.44 € 10.74 €
872 € < QF ≤ 1046 € 4.27 € 7.70 € 12.21 €
QF > 1 046 € 5.00 € 9.00 € 13.33 €

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Une réduction de 10 % sera appliquée à partir du 2ème enfant et une réduction de 15 % à partir du 3ème enfant. 

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TRANCHES DE

QUOTIENT FAMILIAL

MATINS SOIRS
≤ 627 €

 

0.59 € 1.26 €
627 € < QF ≤872 0.65 €

 

1.38 €
> 872 € 0.68 €

 

1.60 €

 

Une réduction de 10 % sera appliquée à partir du 2ème enfant et une réduction de 15 % à partir du 3ème enfant. 

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COMMERCE NON SEDENTAIRE – DROIT DE PLACE 

Le droit de place instauré en 2013, afin de répondre aux demandes de commerces non sédentaires est maintenu à 3 € jusqu’à 6 mètres linéaires.

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REVISION DES LOYERS

Conformément à l’indice de référence des loyers, les loyers des logements communaux école – rue de l’église et rue de la vidalie seront augmentés de 0.02 % au 1er janvier 2016.

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TRANSFERT DE COMPETENCE DU PLU

Le transfert de compétence du PLU vers la CABA et l’ouverture du dossier PLUi empêcheront toute révision, même simplifiée de notre PLU pendant toute la durée transitoire soit jusqu’en 2020. Le Conseil Municipal considère que la déviation de la RN 122 va profondément modifier son territoire et la destination potentielle de certains terrains aux abords de la future nationale.

Il décide de prendre par anticipation une délibération lui permettant si nécessaire une révision simplifiée au PLU sans attendre l’adoption du PLUi.

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ECLAIRAGE PUBLIC – Rue du Bel Air

Une lampe sera rajoutée rue du Bel Air entrainant une dépense pour la commune de 1 349 € correspondant à 50 % de la dépense totale – les autres 50 % sont pris en charge par le Syndicat d’Energies Départemental.

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RAPPORT CABA

Madame LAUBIE présente les rapports du prix et de la qualité de l’eau, de l’assainissement et des déchets ménagers. Les documents correspondants sont consultables à la Mairie.

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RECENSEMENT DE LA POPULATION 2016

Une dotation forfaitaire de 2734 € est accordée pour financer une partie du recensement de la population devant se dérouler entre le 21 janvier et le 20 février 2016. 3 agents recenseurs seront recrutés pour effectuer ce travail.

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QUESTIONS DIVERSES

Le projet de convention avec le comité des œuvres sociales d’AURILLAC est adopté, et son renouvellement est reconduit pour une durée de 4 ans.

Une subvention supplémentaire de 200 € est accordée à l’association LOU GARAGNAS et une de 1 000 € à la coopérative scolaire pour l’achat des jouets de Noël.