Conseil municipal du 06 janvier 2016

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RN 122 – AVIS SUR LE PERIMETRE ET SUR LE MODE D’AMENAGEMENT FONCIER

Dans le cadre de l’opération d’aménagement foncier agricole et forestier en cours sur la Commune, la Commission Communale d’Aménagement Foncier a dans sa séance du 24 septembre 2015, arrêté définitivement le mode et le périmètre d’aménagement foncier.

Le Commissaire Enquêteur a établi son rapport suite à l’enquête publique close au 19 juin 2015.

Le Conseil Municipal approuve le mode d’aménagement foncier et le périmètre et ne formule pas d’observation particulière suite à l’avis de la Commission Communale d’Aménagement Foncier.

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PRESENTATION ET ADOPTION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE

Il est rappelé l’obligation de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui oblige la Commune à mettre tous ses établissements recevant du public et ses installations ouvertes au public accessibles à tous les handicaps.

A cet effet, la Commune met en place un programme de mise en accessibilité de ses bâtiments publics en élaborant un Agenda d’Accessibilité Programmée  sur deux périodes de 3 ans – soit 6 ans.

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RELAIS PETITE ENFANCE

Le relais petite enfance compte désormais 5 communes SANSAC-YTRAC-ST PAUL DES LANDES-AYRENS-LACAPELLE VIESCAMPS, alors qu’il en comptait 3 lors de sa création en 2007.

Le nombre d’haltes jeux et d’ateliers ont été multipliés.

Le nombre de contact, afin de renseigner les parents et les assistantes maternelles a augmenté de façon exponentielle.

A compter du 1er janvier 2016 le temps de travail de l’animatrice passera à temps complet.

La subvention prévue chaque année au budget sera donc augmentée.

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ENGAGEMENT DES CREDITS D’INVESTISSEMENTS 2016

Comme les années précédentes, Le Maire est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2015, avant le vote du budget en mars 2016.

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PROJET TERRAIN MULTISPORTS – DEMANDE DETR

Le Maire présente le dossier étudié par les Commissions de Travaux et d’Animation en vue de la construction d’un terrain multisports pour réhabiliter l’ancien terrain de tennis inutilisé devenu obsolète.

Le Conseil Municipal approuve l’inscription de cette réalisation au programme de travaux 2016 et mandate Le Maire pour solliciter les services de l’Etat pour une subvention au titre de la DETR 2016 les services du Département dans le cadre du Fonds Cantal Solidaire.