CONSEILS MUNICIPAUX DE FEVRIER ET MARS 2015

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ENGAGEMENTS DES CREDITS D’INVESTISSEMENTS 2015

 Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal l’autorise à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans  la limite du quart des crédits ouverts au budget 2014, avant le vote du budget primitif en mars 2015.

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COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Après approbation du compte de gestion établi par Monsieur Le Trésorier d’AURILLAC BANLIEUE, le Conseil Municipal a examiné le compte administratif de l’année 2014.

En fonctionnement : il fait apparaître un total de dépense de 836 953.53 €, et un total de recettes de 1 055 509.13 € (excédent reporté 42 486.45 € inclus) dégageant un excédent brut de 218 555.60 €. Le besoin de financement de la section d’investissement ressort à 181 913.66 €.

L’excédent disponible de 36 641.94 € sera affecté en recette au Budget Primitif 2015.

En investissement : le montant des dépenses s’élève à 388 531.18 €, et les restes à réaliser à 29 632 €. Les recettes sont de 556 833.25 €. Il n’y a pas de RAR en recettes.

Le compte administratif du CCAS fait apparaître un excédent de clôture de 5 273.97 €.

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BUDGET PRIMITIF 2015

Fonctionnement : le budget de fonctionnement s’équilibre à 1 040 724.94 €.

En dépenses, les charges à caractère général : 204 300 €, les charges de personnels : 415 000 €,  les charges de gestion courante 139 502 €, les charges financières et exceptionnelles 60 500  €, les dépenses imprévues 31 833.94 €, les pénalités de remboursement des prêts renégociés 15000 €,  les dotations aux amortissements 12 589 €, le virement à la section d’investissement : 162 000 €.

En recettes, le produit des services 43 900 €, les impôts et taxes 594 425 €, les dotations et participations 265 088 €, les produits de gestion courante 53 100 €, les atténuations de charges 7 000 €, les produits exceptionnels et financiers 570 €, les travaux en régie 40 000 €, l’excédent constaté au compte administratif 2014 : 36 641.94 €.

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INVESTISSEMENT

En recettes, les investissements sont financés par le prélèvement sur le fonctionnement pour  162 000 €, le FCTVA sur les travaux 2014 : 13 000 €, la taxe d’aménagement  pour 7 299 €, la participation financière relative à la PVR du Puech : 21 500 €, les dotations aux amortissements 12 589 €, l’emprunt à hauteur de 153 000 €, l’opération relative au refinancement de la dette 299 406 €, l’excédent capitalisé 181 913.66

En dépenses, le remboursement du capital de l’annuité de la dette 192 000 €, le déficit reporté 152 281.66 €, l’opération relative au refinancement de la dette 284 406 €, acquisition d’une bande de terrain à la planèze 2 000 €, les travaux d’Eclairage Public induisant un fonds de concours : 9 400 €, – matériel de bureau et informatique 7 000 €, matériels divers 15 888 €, réparation bâtiments 20 000 €, travaux de voirie 75 600 €, les dépenses imprévues 22 500 €, travaux en régie 40 000 €  auxquels on ajoute les restes à réaliser pour 29 632 €. Le total de la section d’investissement s’élève à 850 707.66 €.

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LA FISCALITE

L’actualisation des bases d’imposition prévue par l’état est de 0.9 %

Les taux communaux augmentent de 1 %. Ainsi la taxe d’habitation voit son taux passer de 14.18 % à 14.32 % pour un produit de 203 201 €. Le foncier bâti de 25.15 % à 25.40 % pour un produit de 235 585 €. Le foncier non bâti de 68.24 % à 68.92 % pour un produit de 54 447 €. Soit un total de 493 233 € prévu en recette de fonctionnement.

La Commune bénéficie de l’attribution de compensation de 85 192 € versée par la Caba. Au titre des compensations versées par l’état relatives aux dégrèvements d’impôts, la Commune bénéficie de 20 188 €.

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REFINANCEMENT DE LA DETTE 

Afin d’anticiper la baisse des dotations de l’Etat sur les années 2015-2016-2017, sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide de refinancer deux emprunts souscrits en 2005 auprès de la Caisse d’Epargne  et quatre emprunts souscrits en 2002-2005-2009 auprès du Crédit Agricole.

Par ailleurs, le contrat relatif à la ligne de crédit destiné à faciliter la gestion de la trésorerie est reconduit pour cette année 2015.

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ECLAIRAGE PUBLIC 

Suite à l’étude dirigée par la Commission des Travaux, le Conseil Municipal décide de procéder au renouvellement des lampes à vapeur de mercure n’étant plus commercialisées. Elles seront remplacées par des luminaires LED, version lanterne TWEET d’une puissance de 35 W contre 125 W actuellement et installées sur les mâts existants. Ces travaux sont financés  à hauteur de 50 % par le Syndicat et 50 % par la Commune sous forme de fonds de concours soit une dépense pour la Commune de 8 705 €.

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ELARGISSEMENT DU CHEMIN DE LA PLANÈZE 

Un terrain mis en vente à l’entrée du Chemin de la Planèze présente à hauteur de cette parcelle un rétrécissement préjudiciable à la sécurité de la circulation. Monsieur LAYROLLE propriétaire a donné son accord afin qu’une bande de terrain correspondant à 134 M2 soit acquise par la commune pour élargir le chemin. Le Maire est mandaté pour faire établir l’acte correspondant. 

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TRANSFERT DE LA VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC – LOTISSEMENT CHEMIN DE PIERRE BRUNE 

Un dossier de permis d’aménager correspondant à un lotissement de 16 lots dénommé « Lotissement  Chemin de Pierre Brune » a été déposé le 19 mars par Monsieur et Madame Pascal FALIES.

Le Conseil Municipal donne son accord afin que les équipements relevant de la compétence communale : voirie, réserve incendie, réseau d’eaux pluviales, éclairage public soient transférés à la Commune.

Le Maire est mandaté pour signer une convention précisant les conditions de ce transfert.