Mercredi 08 Février

A A A | English

retour accueil

Menu Vie Municipale (à gauche)

Vie Municipale
- Conseil Municipal
- Mairie
- Urbanisme
- La Vie du Canton
  - La Conseillère Générale
- Marchés Publics
  - Marchés Publics

Adresses Utiles

2 Chemin de Veyrières
15130 SANSAC DE MARMIESSE
Téléphone : 04 71 47 74 75
Fax : 04 71 47 73 62

Pompiers Tél. : 18 ou 112

Gendarmerie Nationale Tél. : 17

Informations pratiques : urbanisme à Sansac de Marmiesse

La réforme des permis de construire et des autorisations d’urbanisme
Applicable au 1er octobre 2007

Les « permis de construire » regroupent les constructions neuves et les travaux sur constructions existantes Les « déclarations préalables » remplacent les déclarations de travaux ; Les certificats d’urbanisme sont maintenus dans leur 2 versions (simple information sur les droits du sol ou information sur une opération précise)